Politique de confidentialité de l'application mobile Mobili Cocof

1. Qui sommes-nous

La présente politique vous explique comment la Commission communautaire française (COCOF) traite vos données à caractère personnel et celles de votre enfant dans le cadre de l'application mobile Mobili Cocof.

• Responsable du traitement : Commission communautaire française (COCOF), entité publique francophone de la Région de Bruxelles-Capitale, rue des Palais 42, 1030 Bruxelles, Belgique.
• Délégué à la protection des données (DPD) : dpo@spfb.brussels — courrier postal à l'adresse de la COCOF ci-dessus, à l'attention du DPD.
• Sous-traitant : Suivo NV, Prins Boudewijnlaan 41, 2650 Edegem, Belgique (numéro d'entreprise BE0820.531.116). Suivo exploite l'application Mobili Cocof, le back-office qui la soutient et l'hébergement, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance écrit conclu avec la COCOF.

Pour toute question relative aux traitements décrits dans la présente politique, contactez le DPD de la COCOF à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez également écrire à Suivo à l'adresse privacy@suivo.com ; Suivo transmettra votre demande à la COCOF.

2. Ce que couvre la présente politique

La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel effectués par l'intermédiaire de l'application mobile Mobili Cocof — l'application que vous utilisez pour suivre le transport scolaire spécialisé de votre enfant à Bruxelles.

Elle ne couvre pas :

• Les traitements effectués par d'autres services de la COCOF sans lien avec cette application.
• Les traitements effectués via l'application Cocof Companion (utilisée par les chauffeurs et les accompagnants), qui font l'objet d'une politique distincte.
• Les traitements effectués par l'école de votre enfant, par vos autorités locales ou par tout autre tiers dans le cadre du transport scolaire.

Si vous souhaitez une vue d'ensemble de la manière dont la COCOF traite les données à caractère personnel pour le transport scolaire spécialisé dans sa globalité, contactez le DPD de la COCOF.

3. Personnes concernées par la présente politique

Il existe deux catégories de personnes concernées :

• Vous, le parent ou le représentant légal qui utilisez l'application Mobili Cocof.
• Votre ou vos enfants, dont les noms, horaires, affectations de transport et présences sont traités afin que la COCOF puisse organiser leur transport et que vous puissiez voir ce qui se passe au quotidien.

Votre enfant n'est pas l'utilisateur de l'application — c'est vous. Mais votre enfant est une personne concernée pour l'ensemble des données le concernant décrites ci-dessous, et les droits énoncés au point 9 peuvent être exercés en son nom dans le cadre de votre autorité parentale.

4. Quelles données à caractère personnel nous traitons

4.1 Vous concernant (parent ou représentant légal)

• Nom complet.
• Numéro de téléphone — utilisé comme identifiant de connexion et pour le code SMS à usage unique que nous envoyons lors de votre inscription ou de votre connexion depuis un nouvel appareil.
• Mot de passe — stocké uniquement sous forme hachée (hachage à sens unique) ; nous ne voyons jamais le mot de passe en clair.
• Préférence de langue de l'interface.
• Preuve de votre acceptation de la présente politique (nous enregistrons la version de la politique que vous avez vue et acceptée).
• Données de diagnostic : version de l'application, système d'exploitation, modèle d'appareil et un identifiant propre à l'installation (un UUID généré sur l'appareil au premier lancement et utilisé par les systèmes de la COCOF pour reconnaître un appareil de confiance).

4.2 Concernant votre enfant

• Nom complet.
• Date de naissance.
• Un identifiant national — le NISS (numéro d'identification de la sécurité sociale) ou le numéro de passeport de votre enfant — vérifié une seule fois lors de l'inscription pour confirmer que le bon adulte est associé au bon enfant, puis conservé pendant toute la durée de votre compte pour permettre une nouvelle vérification en cas de besoin (voir point 8).
• École.
• Adresse de ramassage.
• Affectation de circuit, horaire hebdomadaire (y compris tout schéma de semaines alternées) et accompagnant assigné.
• Données des trajets — statut de présence par trajet (présent, absent, parents absents, pas de journée d'école, non-présentation), heures de ramassage et de dépose, et toute modification d'horaire avec sa date d'effet.

4.3 Catégories particulières de données (art. 9 RGPD)

L'inscription au transport scolaire spécialisé révèle intrinsèquement que votre enfant est en situation de handicap. Nous traitons cette information comme une catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD, même si aucun champ médical ou de santé explicite n'est collecté dans l'application. La base juridique de ce traitement est l'article 9, paragraphe 2, point g) — intérêt public important lié à la fourniture d'un transport scolaire accessible financé par les pouvoirs publics.

4.4 Notifications push

Pour vous transmettre les alertes d'horaire et les notifications opérationnelles, l'application obtient un jeton de notification push auprès de Google (Firebase Cloud Messaging) sous Android ou d'Apple (Apple Push Notification Service) sous iOS, et transmet ce jeton aux systèmes de la COCOF. Le jeton ne vous identifie pas à lui seul, mais il est lié à votre compte afin que les messages soient délivrés sur le bon appareil.

5. D'où proviennent les données

• De vous — nom, téléphone, mot de passe, préférence de langue, acceptation de la présente politique et vérification d'identité unique lors de l'inscription.
• De la COCOF — l'affectation de transport de votre enfant, l'horaire, les relevés de présence, les modifications d'horaire ; saisis dans les systèmes de la COCOF par l'organisateur du transport et par les accompagnants pendant les opérations.
• Générées par l'application sur votre appareil — données de diagnostic, identifiant propre à l'installation, jeton de notification push, et rapports de plantage en cas de problème.

6. Pourquoi nous traitons ces données, et sur quelle base juridique

Nous traitons ces données afin que la COCOF puisse assurer le transport scolaire spécialisé financé par les pouvoirs publics pour votre enfant, et afin que vous puissiez voir ce qui se passe au quotidien.

Nous ne nous appuyons pas sur votre consentement pour ces finalités — vous n'avez pas à consentir à un traitement nécessaire au fonctionnement du service. L'enregistrement de votre acceptation de la présente politique est une obligation de transparence (art. 13 RGPD), et non une base de consentement.

7. Avec qui nous partageons vos données

• Suivo NV — exploite l'application, le back-office et l'hébergement dans le cadre d'un contrat de sous-traitance écrit conclu avec la COCOF. Suivo agit uniquement sur instructions documentées de la COCOF.
• Les opérateurs de transport (chauffeurs, accompagnants) affectés au circuit de votre enfant — ils ne voient que les données opérationnelles nécessaires à leur travail (nom de l'enfant, point de ramassage, affectation de circuit du jour).
• L'école de votre enfant, lorsqu'une coordination avec l'école est nécessaire pour le transport.
• Google Ireland Ltd. / Google LLC — Firebase Cloud Messaging assure la diffusion de nos notifications push. Firebase Crashlytics reçoit les rapports de plantage et d'erreurs non fatales de l'application sur Android et iOS : trace de pile et message d'exception, modèle d'appareil, version du système d'exploitation, version et numéro de build de l'application, journaux de débogage ajoutés par les développeurs, et un identifiant pseudonyme correspondant à votre identifiant de compte côté serveur — uniquement pour relier un plantage à une session. Aucune autre donnée à caractère personnel n'est transmise à Crashlytics : ni votre nom, ni votre numéro de téléphone, ni votre e-mail, ni le NISS, la date de naissance ou l'adresse de votre enfant. Nous n'utilisons pas Firebase Analytics : sous Android, le SDK Analytics est exclu du build ; sous iOS, il est présent comme dépendance transitive de Crashlytics mais sa collecte est désactivée — aucun événement analytique ni identifiant publicitaire n'est transmis à Google. Les transferts internationaux sont encadrés par les clauses contractuelles types de l'UE et le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
• Apple Inc. / Apple Distribution International Ltd. — Apple Push Notification Service assure la diffusion de nos notifications push sur les iPhone.
• Les autorités ou juridictions belges, lorsque la COCOF a l'obligation légale de fournir des données.

Nous ne vendons pas vos données. Nous n'affichons aucune publicité dans l'application. Nous n'utilisons pas vos données, ni celles de votre enfant, à des fins de profilage ou de décision automatisée. Nous n'utilisons aucune reconnaissance faciale, reconnaissance vocale ou autre donnée biométrique.

8. Combien de temps nous conservons vos données

• Votre compte est conservé pendant la durée de l'inscription de votre enfant au transport scolaire spécialisé organisé par la COCOF, et jusqu'à un an après que votre enfant cesse d'utiliser le service.
• Les données des trajets (présence, horaire, modifications d'horaire) suivent la même durée de conservation que le compte.
• Le matériel de vérification d'identité (NISS ou numéro de passeport) est conservé pendant toute la durée de votre compte. Cela permet à la COCOF de revérifier le lien parent-enfant en cas de besoin (changement d'appareil, demande administrative) sans devoir vous redemander ces informations. Lorsque votre compte est clôturé, ces données sont supprimées en même temps que le compte.
• Les jetons de notification push sont supprimés dès que Firebase Cloud Messaging ou Apple Push Notification Service signale qu'ils ne sont plus valides (désinstallation, déconnexion, rotation du jeton par le système d'exploitation), et au plus tard 180 jours après votre dernière utilisation de l'application.
• Les données de diagnostic et les rapports de plantage sont conservés conformément à la politique du tiers concerné (Firebase Crashlytics conserve généralement les rapports de plantage jusqu'à 90 jours).

9. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez du droit :

• d'accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et au sujet de votre enfant ;
• de rectification des données inexactes ;
• d'effacement (« droit à l'oubli ») — par exemple si votre enfant n'est plus inscrit. Certaines données peuvent néanmoins être conservées lorsque nous avons l'obligation légale de les conserver, même après une demande d'effacement ;
• de limitation du traitement ou d'opposition à certains traitements ;
• à la portabilité des données — recevoir une copie structurée des données que vous avez fournies directement ;
• d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge : Autorité de protection des données (APD) / Gegevensbeschermingsautoriteit (GBA), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be.

Pour exercer ces droits, contactez le DPD de la COCOF à l'adresse dpo@spfb.brussels. Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12, paragraphe 3, du RGPD.

Nous ne nous appuyons pas sur le consentement pour les traitements décrits dans la présente politique ; un « droit de retrait du consentement » ne s'applique donc pas ici. Si vous ne souhaitez pas que la COCOF traite les données de votre enfant, la conséquence est que votre enfant ne pourra pas bénéficier du transport scolaire spécialisé — cette décision vous appartient, à vous et à vos autorités locales, et non à nous.

10. Données des enfants

Votre enfant est mineur ; vous exercez en son nom les droits décrits ci-dessus, dans le cadre de votre autorité parentale.

Nous traitons les données de votre enfant uniquement dans la mesure nécessaire à l'organisation du transport et à votre information. Nous ne faisons pas de marketing auprès de votre enfant, ne suivons jamais la localisation de votre enfant via cette application (l'application ne demande aucune autorisation de localisation) et n'utilisons aucune donnée biométrique concernant votre enfant.

Lorsque les déplacements de votre enfant sont enregistrés par les systèmes de la COCOF — par exemple les horodatages de montée ou de descente du bus — ce traitement s'effectue via les outils de l'accompagnant, et non via l'application Mobili Cocof, et est décrit dans le cadre plus large de la politique de confidentialité de la COCOF.

11. Sécurité

• Tout le trafic entre l'application et les systèmes de la COCOF est chiffré en transit (HTTPS/TLS).
• Votre mot de passe est stocké sous forme d'empreinte à sens unique ; ni la COCOF ni Suivo ne peuvent le lire.
• Lorsque vous vous connectez depuis un nouvel appareil, nous envoyons un code à usage unique à votre numéro de téléphone enregistré pour confirmer qu'il s'agit bien de vous.
• Après plusieurs codes erronés, le compte est temporairement verrouillé.
• L'accès à vos données au sein des organisations de la COCOF et de Suivo est limité au personnel autorisé, selon le principe du besoin d'en connaître.

Si vous suspectez que votre compte a été compromis, contactez immédiatement le DPD de la COCOF.

12. Cookies, jetons et stockage local

L'application Mobili Cocof stocke les éléments suivants sur votre appareil :

• un jeton de session, afin que vous n'ayez pas à vous connecter à chaque ouverture de l'application ;
• votre préférence de langue de l'interface ;
• l'identifiant propre à l'installation utilisé pour la reconnaissance d'appareil de confiance ;
• vos paramètres de notification push.

L'application n'utilise aucun traceur publicitaire tiers et n'utilise pas de cookies au sens des navigateurs web.

13. Modifications de la présente politique

Si nous modifions de manière substantielle la façon dont nous traitons les données à caractère personnel via l'application Mobili Cocof, nous :

• mettrons à jour la présente politique et incrémenterons son numéro de version ;
• vous présenterons la nouvelle version dans l'application au prochain lancement, afin que vous puissiez en prendre connaissance ;
• enregistrerons la version que vous avez consultée.

Les modifications mineures de formulation et de mise en forme qui n'affectent pas ce que nous faisons de vos données peuvent être apportées sans nouvelle notification. L'historique complet des versions est disponible à l'URL où la présente politique est hébergée.

14. Contact